Permis de construire Locaux N° 08513424H0002

Permis de construire n° 08513424H0002 à Mallièvre pour 32 m² de locaux, 5119 Pl Des Tisserands

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2025

Dossier PC n° 08513424H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2025 à Mallièvre (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08513424H0002 porte sur un projet situé 5119 Pl Des Tisserands.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB194, AB195, AB200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mallièvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

674 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2026.

Autorisation

17 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

25/02/2026

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/03/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2026

Localisation du projet à Mallièvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB194 AB195 AB200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mallièvre Code postal 85590 Identifiant INSEE 85134
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² -10 m² 0 m²
Locaux 10 m² 22 m² 10 m² 0 m² 0 m² 32 m² 42 m²
Total 20 m² 22 m² 10 m² 0 m² 10 m² 22 m² 42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 10 m² 22 m² 10 m² 0 m² 0 m² 32 m² 42 m²
Total locaux 10 m² 22 m² 10 m² 0 m² 0 m² 32 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALLIEVRE (85590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08513424H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 674 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5119 Pl Des Tisserands, à Mallièvre (85590).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mars 2025, achèvement déclaré le 25 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08513424H0002, déposé en mairie de Mallièvre.

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