Permis de construire Logement N° 08513322F0004

Permis de construire n° 08513322F0004 à Maillezais pour 104 m² de logement, 5 Rue De La Treille

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 août 2022

Dossier PC n° 08513322F0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08513322F0004, délivré le 3 août 2022 à Maillezais (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 Rue De La Treille.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 263 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC684. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maillezais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 263 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/08/2022
3
Chantier (DOC)
20/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maillezais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maillezais Code postal 85420 Identifiant INSEE 85133
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERIGNY (17180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08513322F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 263 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue De La Treille, à Maillezais (85420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 août 2022, ouverture de chantier le 20 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08513322F0004, déposé en mairie de Maillezais.

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