Permis de construire à Les Magnils-Reigniers pour 45 m² de locaux - Communal De La Pelee
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2024
Dossier PC n° 08513124F0008
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08513124F0008, délivré le 24 juin 2024 à Les Magnils-Reigniers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Communal De La Pelee, Les Magnils-Reigniers (85400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F1911.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2024.
Autorisation
24 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2024
Achèvement (DAACT)
09/11/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois 20 jours
Durée du chantier
1 mois 27 jours
Délai total
4 mois 16 jours
Localisation du projet à Les Magnils-Reigniers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Magnils-Reigniers Code postal 85400 Identifiant INSEE 85131
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Total | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES MAGNILS-REIGNIERS (85400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08513124F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |