Permis de construire Logement N° 08513119F0016

Permis de construire à Les Magnils-Reigniers pour 187 m² de logement - Rue Du Communal Beugne L'abbe

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2019

Dossier PC n° 08513119F0016

Demandeur

SCI ENOMAX

Cette page présente le permis de construire n° 08513119F0016, délivré le 19 décembre 2019 à Les Magnils-Reigniers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Communal Beugne L'abbe, Les Magnils-Reigniers (85400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ENOMAX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 123 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC187, AC192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 123 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/12/2019
3
Chantier (DOC)
04/02/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Magnils-Reigniers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC187 AC192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beugne L'abbe

Territoire administratif

Commune
Les Magnils-Reigniers Code postal 85400 Identifiant INSEE 85131
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ENOMAX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853916781
SIRET
85391678100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES MAGNILS REIGNIERS (85400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08513119F0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 123 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Communal Beugne L'abbe, Les Magnils-Reigniers (85400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ENOMAX et accordé le 19 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2019, ouverture de chantier le 4 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08513119F0016, instruit par la commune de Les Magnils-Reigniers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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