Permis de construire Locaux N° 08513117F0014

Permis de construire à Les Magnils-Reigniers pour 58 m² de locaux - Z.a. Les Grandes Ouches Beugne L'abbe

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PC n° 08513117F0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08513117F0014, délivré le 5 octobre 2017 à Les Magnils-Reigniers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Z.a. Les Grandes Ouches Beugne L'abbe, Les Magnils-Reigniers (85400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 684 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

283 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2017.

Autorisation

5 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2017

Achèvement (DAACT)

31/10/2017

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

11 jours

Délai total

26 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/10/2017
Chantier (DOC)
20/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2017

Localisation du projet à Les Magnils-Reigniers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beugne L'abbe

Territoire administratif

Commune
Les Magnils-Reigniers Code postal 85400 Identifiant INSEE 85131
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 225 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 283 m²
Total 225 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 225 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 283 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES MAGNILS REIGNIERS (85400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08513117F0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 684 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Z.a. Les Grandes Ouches Beugne L'abbe, Les Magnils-Reigniers (85400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2017, ouverture de chantier le 20 octobre 2017, achèvement déclaré le 31 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08513117F0014, instruit par la commune de Les Magnils-Reigniers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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