Permis de construire n° 08513117F0014 aux Magnils-Reigniers pour 58 m² de locaux, Z.a. Les Grandes Ouches Beugne L'abbe
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2017
Dossier PC n° 08513117F0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Z.a. Les Grandes Ouches Beugne L'abbe, le permis de construire n° 08513117F0014 a été délivré le 5 octobre 2017 aux Magnils-Reigniers (Vendée, Pays de la Loire).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC50. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Magnils-Reigniers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2017. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2017
Achèvement (DAACT)
31/10/2017
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
11 jours
Délai total
26 jours
Localisation du projet aux Magnils-Reigniers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beugne L'abbe
Territoires administratifs
- Commune
- Les Magnils-Reigniers Code postal 85400 Identifiant INSEE 85131
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 283 m² |
| Total | 225 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 225 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 283 m² |
| Total locaux | 225 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 283 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES MAGNILS REIGNIERS (85400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08513117F0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |