Permis de construire n° 08513114F0005 aux Magnils-Reigniers pour 532 m² de locaux, Le Sablon
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2014
Dossier PC n° 08513114F0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08513114F0005 a été délivré le 25 septembre 2014 aux Magnils-Reigniers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Sablon.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 532 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN25. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Magnils-Reigniers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Magnils-Reigniers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Sablon
Territoires administratifs
- Commune
- Les Magnils-Reigniers Code postal 85400 Identifiant INSEE 85131
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 702 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 1 234 m² |
| Total | 702 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 1 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 702 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 1 234 m² |
| Total locaux | 702 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 1 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES MAGNILS-REIGNIERS (85400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08513114F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |