Permis de construire Locaux N° 08513021V0009

Permis de construire n° 08513021V0009 à Maché pour 146 m² de locaux, 2 rue des Lilas Lotissement "Les Lilas" - Lot Na_6

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2021

Dossier PC n° 08513021V0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maché (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08513021V0009 a été délivré le 19 juillet 2021, pour un projet situé 2 rue des Lilas Lotissement "Les Lilas" - Lot Na_6.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 146 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 408 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/02/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/09/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 214. Au total, le catalogue compte 173 permis de construire et déclarations préalables à Maché, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

408 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2021

Achèvement (DAACT)

28/02/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/07/2021
Chantier (DOC)
14/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2023

Localisation du projet à Maché

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement "Les Lilas" - Lot Na_6

Territoires administratifs

Commune
Maché Code postal 85190 Identifiant INSEE 85130
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 408 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 146 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total locaux 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MACHÉ (85190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08513021V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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