Permis de construire Logement N° 08513017C0002

Permis de construire à Maché pour 193 m² de logement - 2 La Marchandiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2017

Dossier PC n° 08513017C0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08513017C0002, délivré le 12 mai 2017 à Maché (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 La Marchandiere, Maché (85190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 467 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

15 467 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

-89 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2018.

Autorisation

12 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2017

Achèvement (DAACT)

29/08/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 2 jours

Durée du chantier

9 mois 15 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
14/11/2017
Autorisation
12/05/2017
Chantier (DOC)
14/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2018

Localisation du projet à Maché

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maché Code postal 85130 Identifiant INSEE 85130
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Locaux 282 m² 0 m² 0 m² 89 m² 193 m² 0 m² 0 m²
Total 282 m² 0 m² 193 m² 89 m² 193 m² 0 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIZENAY (85190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08513017C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 mai 2017
Date de dépôt 14/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 467 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 La Marchandiere, Maché (85190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2017, ouverture de chantier le 14 novembre 2017, achèvement déclaré le 29 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08513017C0002, instruit par la commune de Maché.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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