Permis de construire Logement N° 08512921V0052

Permis de construire n° 08512921V0052 aux Lucs-sur-Boulogne pour 109 m² de logement, 12 La Rechigniere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 7 avril 2022

Dossier PC n° 08512921V0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Lucs-sur-Boulogne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08512921V0052 a fait l'objet d'une décision le 7 avril 2022, pour un projet situé 12 La Rechigniere.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 739 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont YB127, YB130, YB56. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Lucs-sur-Boulogne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/04/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

5 739 m²

Surface existante avant

483 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

-45 m²

Surface totale après

438 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Lucs-sur-Boulogne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YB127 YB130 YB56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Lucs-sur-Boulogne Code postal 85170 Identifiant INSEE 85129
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 244 m²
Locaux 348 m² 0 m² 0 m² 45 m² 109 m² -154 m² 194 m²
Total 483 m² 0 m² 109 m² 45 m² 109 m² -45 m² 438 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOUPERE (85510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08512921V0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 7 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 739 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 La Rechigniere, aux Lucs-sur-Boulogne (85170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08512921V0052, déposé en mairie des Lucs-sur-Boulogne.

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