Permis de construire Locaux N° 08512921V0051

Permis de construire n° 08512921V0051 aux Lucs-sur-Boulogne pour 339 m² de locaux, Zone D'activites De Bourgn

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PC n° 08512921V0051

Demandeur

A

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zone D'activites De Bourgn, le permis de construire n° 08512921V0051 a été délivré le 17 février 2022 aux Lucs-sur-Boulogne (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est A.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 339 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM509. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Lucs-sur-Boulogne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

751 m²

Surface créée

339 m²

Variation nette

+339 m²

Surface totale après

339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

10/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/02/2022
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2022

Localisation du projet aux Lucs-sur-Boulogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Lucs-sur-Boulogne Code postal 85170 Identifiant INSEE 85129
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²
Total 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²
Total locaux 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750844961
SIRET
75084496100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
MOUILLERON LE CAPTIF (85000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08512921V0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 751 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zone D'activites De Bourgn, aux Lucs-sur-Boulogne (85170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par A et accordé le 17 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 février 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2022, achèvement déclaré le 10 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512921V0051, déposé en mairie des Lucs-sur-Boulogne.

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