Permis de construire Locaux N° 08512921V0028

Permis de construire à Les Lucs-sur-Boulogne pour 147 m² de locaux - 4 Impasse Des Tailleurs De P Lot B2 - Zone D'activites De Bourgneuf

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier PC n° 08512921V0028

Demandeur

SYSE

Cette page présente le permis de construire n° 08512921V0028, délivré le 3 décembre 2021 à Les Lucs-sur-Boulogne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Impasse Des Tailleurs De P Lot B2 - Zone D'activites De Bourgneuf, Les Lucs-sur-Boulogne (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM540, ZM542.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 058 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2023.

Autorisation

3 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

04/01/2023

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/12/2021
Chantier (DOC)
06/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2023

Localisation du projet à Les Lucs-sur-Boulogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM540 ZM542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot B2 - Zone D'activites De Bourgneuf

Territoire administratif

Commune
Les Lucs-sur-Boulogne Code postal 85170 Identifiant INSEE 85129
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791247513
SIRET
79124751300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUFOU (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08512921V0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 058 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Impasse Des Tailleurs De P Lot B2 - Zone D'activites De Bourgneuf, Les Lucs-sur-Boulogne (85170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYSE et accordé le 3 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2021, ouverture de chantier le 6 décembre 2021, achèvement déclaré le 4 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512921V0028, instruit par la commune de Les Lucs-sur-Boulogne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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