Permis de construire n° 08512921V0002 aux Lucs-sur-Boulogne pour 61 m² de locaux, La Roseraie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2021
Dossier PC n° 08512921V0002
Demandeur
GAEC LA PRAIRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2021 aux Lucs-sur-Boulogne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08512921V0002 porte sur un projet situé La Roseraie. Le demandeur déclaré est GAEC LA PRAIRIE.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YO218, YO40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 341 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Lucs-sur-Boulogne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet aux Lucs-sur-Boulogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Lucs-sur-Boulogne Code postal 85170 Identifiant INSEE 85129
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 100 m² | 61 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | -439 m² | 4 661 m² |
| Total | 5 100 m² | 61 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | -439 m² | 4 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 100 m² | 61 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | -439 m² | 4 661 m² |
| Total locaux | 5 100 m² | 61 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | -439 m² | 4 661 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA PRAIRIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 353934359
- SIRET
- 35393435900020
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LUCS SUR BOULOGNE (LES) (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08512921V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |