Permis de construire Locaux N° 08512919V0052

Permis de construire n° 08512919V0052 aux Lucs-sur-Boulogne pour 3 m² de locaux, La Marlaie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 février 2020

Dossier PC n° 08512919V0052

Demandeur

LES BLONDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08512919V0052, délivré le 12 février 2020 aux Lucs-sur-Boulogne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Marlaie. La demande émane de LES BLONDES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YV10, YV11, YV13. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Lucs-sur-Boulogne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

349 963 m²

Surface existante avant

3 830 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 833 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2022. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2021

Achèvement (DAACT)

10/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/02/2020
Chantier (DOC)
10/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2022

Localisation du projet aux Lucs-sur-Boulogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YV10 YV11 YV13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Lucs-sur-Boulogne Code postal 85170 Identifiant INSEE 85129
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 830 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 833 m²
Total 3 830 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 830 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 833 m²
Total locaux 3 830 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 833 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BLONDES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
831216379
SIRET
83121637900014
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
BEAUFOU (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08512919V0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 963 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Marlaie, aux Lucs-sur-Boulogne (85170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES BLONDES et accordé le 12 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 février 2020, ouverture de chantier le 10 novembre 2021, achèvement déclaré le 10 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512919V0052, déposé en mairie des Lucs-sur-Boulogne.

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