Permis de construire Locaux N° 08512919V0052

Permis de construire à Les Lucs-sur-Boulogne pour 3 m² de locaux - La Marlaie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 février 2020

Dossier PC n° 08512919V0052

Demandeur

LES BLONDES

Cette page présente le permis de construire n° 08512919V0052, délivré le 12 février 2020 à Les Lucs-sur-Boulogne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Marlaie, Les Lucs-sur-Boulogne (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES BLONDES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YV10, YV11, YV13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

349 963 m²

Surface existante avant

3 830 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 833 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2022.

Autorisation

12 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2021

Achèvement (DAACT)

10/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/02/2020
Chantier (DOC)
10/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2022

Localisation du projet à Les Lucs-sur-Boulogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YV10 YV11 YV13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Lucs-sur-Boulogne Code postal 85170 Identifiant INSEE 85129
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 830 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 833 m²
Total 3 830 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 830 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 833 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BLONDES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
831216379
SIRET
83121637900014
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
BEAUFOU (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08512919V0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 963 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Marlaie, Les Lucs-sur-Boulogne (85170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES BLONDES et accordé le 12 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2020, ouverture de chantier le 10 novembre 2021, achèvement déclaré le 10 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512919V0052, instruit par la commune de Les Lucs-sur-Boulogne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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