Permis de construire n° 08512919V0025 aux Lucs-sur-Boulogne pour 658 m² de locaux, Les Cloueres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 août 2019
Dossier PC n° 08512919V0025
Demandeur
GAEC VALLEE DE LA BOULOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08512919V0025, délivré le 14 août 2019 aux Lucs-sur-Boulogne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Cloueres. Le projet est porté par GAEC VALLEE DE LA BOULOGNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 658 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YK200, YK201. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 341 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Lucs-sur-Boulogne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2020
Achèvement (DAACT)
05/08/2021
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet aux Lucs-sur-Boulogne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Lucs-sur-Boulogne Code postal 85170 Identifiant INSEE 85129
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 090 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 3 748 m² |
| Total | 3 090 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 3 748 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 090 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 3 748 m² |
| Total locaux | 3 090 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 3 748 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VALLEE DE LA BOULOGNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 488116963
- SIRET
- 48811696300015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LES LUCS SUR BOULOGNE (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08512919V0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |