Permis de construire Locaux N° 08512918V0038

Permis de construire à Les Lucs-sur-Boulogne pour 1 019 m² de locaux - Le Fief Gourdeau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2018

Dossier PC n° 08512918V0038

Demandeur

GAEC LA RONDE DU FIEF

Cette page présente le permis de construire n° 08512918V0038, délivré le 26 novembre 2018 à Les Lucs-sur-Boulogne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Fief Gourdeau, Les Lucs-sur-Boulogne (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA RONDE DU FIEF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 019 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YW17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

376 690 m²

Surface créée

1 019 m²

Variation nette

+1 019 m²

Surface totale après

1 019 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/11/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Lucs-sur-Boulogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YW17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Lucs-sur-Boulogne Code postal 85170 Identifiant INSEE 85129
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 019 m² 1 019 m²
Total 0 m² 1 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 019 m² 1 019 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 019 m² 1 019 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA RONDE DU FIEF

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
379297328
SIRET
37929732800013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LES LUCS SUR BOULOGNE (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08512918V0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 690 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Fief Gourdeau, Les Lucs-sur-Boulogne (85170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LA RONDE DU FIEF et accordé le 26 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512918V0038, instruit par la commune de Les Lucs-sur-Boulogne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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