Permis de construire n° 08512918V0012 aux Lucs-sur-Boulogne pour 211 m² de locaux, Boulevard De Lattre De Tas
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2018
Dossier PC n° 08512918V0012
Demandeur
COMMUNE DE LES LUCS SUR BOULOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Boulevard De Lattre De Tas, le permis de construire n° 08512918V0012 a été délivré le 31 mai 2018 aux Lucs-sur-Boulogne (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LES LUCS SUR BOULOGNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD207. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Lucs-sur-Boulogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2019
Achèvement (DAACT)
01/11/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet aux Lucs-sur-Boulogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Lucs-sur-Boulogne Code postal 85170 Identifiant INSEE 85129
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 386 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 597 m² |
| Total | 386 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 386 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 597 m² |
| Total locaux | 386 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 597 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES LUCS SUR BOULOGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501294
- SIRET
- 21850129400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LES LUCS SUR BOULOGNE (85170)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES LUCS SUR BOULOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08512918V0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |