Permis de construire Logement N° 08512916V0006

Permis de construire n° 08512916V0006 aux Lucs-sur-Boulogne pour 623 m² de logement, Rue Du General Travot

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2016

Dossier PC n° 08512916V0006

Demandeur

SARL JILL'RC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 avril 2016 aux Lucs-sur-Boulogne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08512916V0006 porte sur un projet situé Rue Du General Travot. SARL JILL'RC figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 610 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 8 logements, exclusivement en individuel, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YO224, YO232, YO233. L'ensemble des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Lucs-sur-Boulogne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 610 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

623 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

623 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2016

Achèvement (DAACT)

26/09/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
26/09/2017
Autorisation
13/04/2016
Chantier (DOC)
21/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2017

Localisation du projet aux Lucs-sur-Boulogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YO224 YO232 YO233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Lucs-sur-Boulogne Code postal 85170 Identifiant INSEE 85129
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 314 m² 623 m² 0 m² 314 m² 0 m² 309 m² 623 m²
Total 314 m² 623 m² 0 m² 314 m² 0 m² 309 m² 623 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 - - - 8
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL JILL'RC

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
818304487
SIRET
81830448700015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
LES LUCS-SUR-BOULOGNE (85170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08512916V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 avril 2016
Date de dépôt 26/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 610 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du General Travot, aux Lucs-sur-Boulogne (85170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL JILL'RC et accordé le 13 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2016, ouverture de chantier le 21 juillet 2016, achèvement déclaré le 26 septembre 2017).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512916V0006, déposé en mairie des Lucs-sur-Boulogne.

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