Permis de construire Locaux N° 08512913R0002

Permis de construire n° 08512913R0002 aux Lucs-sur-Boulogne pour 1 703 m² de locaux, La Marlaie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2013

Dossier PC n° 08512913R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Lucs-sur-Boulogne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08512913R0002 a été délivré le 18 avril 2013, pour un projet situé La Marlaie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 703 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YV12. L'ensemble des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Lucs-sur-Boulogne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 910 m²

Surface existante avant

2 635 m²

Surface créée

1 703 m²

Variation nette

+1 703 m²

Surface totale après

4 338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/09/2015
Autorisation
18/04/2013
3
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Lucs-sur-Boulogne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YV12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Marlaie

Territoires administratifs

Commune
Les Lucs-sur-Boulogne Code postal 85170 Identifiant INSEE 85129
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 635 m² 1 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 703 m² 4 338 m²
Total 2 635 m² 1 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 703 m² 4 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 635 m² 1 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 703 m² 4 338 m²
Total locaux 2 635 m² 1 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 703 m² 4 338 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUFOU (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08512913R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 avril 2013
Date de dépôt 01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 910 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Marlaie, aux Lucs-sur-Boulogne (85170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 avril 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08512913R0002, déposé en mairie des Lucs-sur-Boulogne.

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