Permis de construire Locaux N° 08512913R0002

Permis de construire à Les Lucs-sur-Boulogne pour 1 703 m² de locaux - La Marlaie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2013

Dossier PC n° 08512913R0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08512913R0002, délivré le 18 avril 2013 à Les Lucs-sur-Boulogne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Marlaie, Les Lucs-sur-Boulogne (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 703 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YV12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 910 m²

Surface existante avant

2 635 m²

Surface créée

1 703 m²

Variation nette

+1 703 m²

Surface totale après

4 338 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/09/2015
Autorisation
18/04/2013
3
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Lucs-sur-Boulogne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YV12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Marlaie

Territoire administratif

Commune
Les Lucs-sur-Boulogne Code postal 85170 Identifiant INSEE 85129
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 635 m² 1 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 703 m² 4 338 m²
Total 2 635 m² 1 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 703 m² 4 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 635 m² 1 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 703 m² 4 338 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUFOU (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08512913R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 avril 2013
Date de dépôt 01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 910 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Marlaie, Les Lucs-sur-Boulogne (85170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 avril 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512913R0002, instruit par la commune de Les Lucs-sur-Boulogne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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