Permis de construire n° 08512912R0038 aux Lucs-sur-Boulogne pour 140 m² de logement, La Petite Gueniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 février 2013
Dossier PC n° 08512912R0038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Lucs-sur-Boulogne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08512912R0038 a été délivré le 6 février 2013, pour un projet situé La Petite Gueniere.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 520 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YR262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 341 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Lucs-sur-Boulogne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2014. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2013
Achèvement (DAACT)
17/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet aux Lucs-sur-Boulogne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Lucs-sur-Boulogne Code postal 85170 Identifiant INSEE 85129
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES LUCS-SUR-BOULOGNE (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08512912R0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |