Permis de construire Locaux N° 0851282500011

Permis de construire n° 0851282500011 à Luçon pour 239 m² de locaux, Quai Est Du Port

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2025

Dossier PC n° 0851282500011

Demandeur

COMMUNE DE LUCON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0851282500011 a été délivré le 16 juillet 2025 à Luçon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Quai Est Du Port. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LUCON.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 530 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 190 m² en équipements publics et 49 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK329, AK403. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luçon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 530 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/07/2025
3
Chantier (DOC)
15/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK329 AK403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luçon Code postal 85400 Identifiant INSEE 85128
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 296 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 535 m²
Total 296 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 296 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 486 m²
Autres activités 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Bureaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 296 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 535 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LUCON

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218501286
SIRET
21850128600015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
LUCON (85400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851282500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 530 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Quai Est Du Port, à Luçon (85400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LUCON et accordé le 16 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 juillet 2025, ouverture de chantier le 15 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0851282500011, déposé en mairie de Luçon.

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