Permis de construire Logement N° 0851282500001

Permis de construire n° 0851282500001 à Luçon pour 50 m² de logement, 5 Bis Rue Du Moulin Rouget

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2025

Dossier PC n° 0851282500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Bis Rue Du Moulin Rouget, le permis de construire n° 0851282500001 a été délivré le 26 mars 2025 à Luçon (Vendée, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luçon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

301 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

50 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
26/03/2025
3
Chantier (DOC)
31/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luçon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luçon Code postal 85400 Identifiant INSEE 85128
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 15 m² 35 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Locaux 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 0 m²
Total 35 m² 15 m² 35 m² 0 m² 35 m² 15 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE GEMME LA PLAINE (85400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851282500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Bis Rue Du Moulin Rouget, à Luçon (85400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mars 2025, ouverture de chantier le 31 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851282500001, déposé en mairie de Luçon.

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