Permis de construire n° 08512823F0006 à Luçon pour 69 m² de locaux, 12 Rue Des Meuniers
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2023
Dossier PC n° 08512823F0006
Demandeur
LES AMIS DE LA SOLIDARITE ET DE L INSERTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue Des Meuniers, le permis de construire n° 08512823F0006 a été délivré le 29 mars 2023 à Luçon (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par LES AMIS DE LA SOLIDARITE ET DE L INSERTION.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN517, AN617, AN619. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luçon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2023
Achèvement (DAACT)
29/11/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Luçon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luçon Code postal 85400 Identifiant INSEE 85128
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 447 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 516 m² |
| Total | 447 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 447 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 516 m² |
| dont Entrepôt | 447 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 516 m² |
| Total locaux | 447 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 516 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES AMIS DE LA SOLIDARITE ET DE L INSERTION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 500034301
- SIRET
- 50003430100019
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- LUCON (85400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08512823F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |