Permis de construire n° 08512822F0018 à Luçon pour 170 m² de locaux, 17 Place Leclerc
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 18 août 2022
Dossier PC n° 08512822F0018
Demandeur
OGEC ECOLES PRIMAIRES MATERNELLES LUCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 18 août 2022 à Luçon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08512822F0018 porte sur un projet situé 17 Place Leclerc. Le demandeur déclaré est OGEC ECOLES PRIMAIRES MATERNELLES LUCON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP152, AP160, AP675. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luçon.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Luçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luçon Code postal 85400 Identifiant INSEE 85128
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 481 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 651 m² |
| Total | 481 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 481 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 651 m² |
| Total locaux | 481 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 651 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ECOLES PRIMAIRES MATERNELLES LUCON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786420984
- SIRET
- 78642098400027
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- LUCON (85400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08512822F0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 18 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |