Permis de construire Logement N° 08512821F0044

Permis de construire à Luçon pour 4 940 m² de logement - Rue Du President De Gaulle

Vendée (85) , Pays de la Loire

Autorisé le 8 septembre 2021 · Dossier PC n° 08512821F0044 · Demandeur : AIRIS PAYS DE LOIRE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08512821F0044, délivré le 8 septembre 2021 à Luçon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du President De Gaulle, Luçon (85400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AIRIS PAYS DE LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 028 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 86 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T1, 53 T2, 4 T3.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT588, AT588P, AT678.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
08/09/2021
Surface du terrain
6 028 m²
Surface créée
4 940 m²
Variation nette
+4 940 m²
Surface totale après
4 940 m²
Destination
Logement
Logements créés
86
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2025.

Autorisation
8 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2022
Achèvement (DAACT)
03/07/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois 24 jours
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Dépôt
01/07/2021
Autorisation
08/09/2021
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Luçon

Adresse
Rue Du President De Gaulle, Luçon (85400)
Commune
Code postal
85400
Département
Parcelles cadastrales
AT588, AT588P, AT678
Code INSEE
85128

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 86 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 940 m² 4 940 m²
Total 0 m² 4 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 940 m² 4 940 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 86
Logements collectifs 86
En résidence 86

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
29 53 4 - - - 86
33,7 % 61,6 % 4,7 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AIRIS PAYS DE LOIRE
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
440716645
SIRET
44071664500112
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
NANTES (44202)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08512821F0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85128 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 8 septembre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 logements en collectif, pour 4 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 028 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du President De Gaulle, Luçon (85400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2022, achèvement déclaré le 3 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512821F0044, instruit par la commune de Luçon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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