Permis de construire Mixte N° 08512820F0041

Permis de construire n° 08512820F0041 à Luçon pour 8 522 m² de logement et locaux, Rue Travot

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2021

Dossier PC n° 08512820F0041

Demandeur

DEPARTEMENT DE VENDEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08512820F0041 a été délivré le 14 avril 2021 à Luçon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Travot. La demande émane de DEPARTEMENT DE VENDEE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 054 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5. La surface se répartit entre 376 m² d'habitation et 8 146 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM705P, AM813. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 503 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luçon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

22 054 m²

Surface créée

8 522 m²

Variation nette

+8 522 m²

Surface totale après

8 522 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/04/2021
Chantier (DOC)
12/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2023

Localisation du projet à Luçon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AM705P AM813

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luçon Code postal 85400 Identifiant INSEE 85128
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²
Locaux 0 m² 8 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 146 m² 8 146 m²
Total 0 m² 8 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 522 m² 8 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 146 m² 8 146 m²
Total locaux 0 m² 8 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 146 m² 8 146 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE VENDEE

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
228500013
SIRET
22850001300658
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
LA ROCHE SUR YON CEDEX 9 (85923)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08512820F0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 8 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 054 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Travot, à Luçon (85400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE VENDEE et accordé le 14 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 avril 2021, ouverture de chantier le 12 juillet 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 376 m² d'habitation et 8 146 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08512820F0041, déposé en mairie de Luçon.

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