Permis de construire Locaux N° 08512817F0011

Permis de construire n° 08512817F0011 à Luçon pour 154 m² de locaux, 54 B Chemin Du Petit Fougeroux

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2017

Dossier PC n° 08512817F0011

Demandeur

SCI KINEO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08512817F0011, délivré le 12 juillet 2017 à Luçon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 54 B Chemin Du Petit Fougeroux. Le dossier a été déposé par SCI KINEO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 261 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 144 m² en commerce et activités de service et 10 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB862. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luçon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 261 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2017

Achèvement (DAACT)

19/01/2018

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/07/2017
Chantier (DOC)
15/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2018

Localisation du projet à Luçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB862

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luçon Code postal 85403 Identifiant INSEE 85128
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 137 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 291 m²
Total 137 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 130 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 274 m²
Autres activités 7 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 17 m²
dont Bureaux 7 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 17 m²
Total locaux 137 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 291 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KINEO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827806100
SIRET
82780610000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAREUIL SUR LAY DISSAIS (85320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08512817F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 261 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 54 B Chemin Du Petit Fougeroux, à Luçon (85400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI KINEO et accordée le 12 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2017, ouverture de chantier le 15 juillet 2017, achèvement déclaré le 19 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08512817F0011, déposé en mairie de Luçon.

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