Permis de construire n° 08512816F0006 à Luçon pour 123 m² de locaux, Rue Des Moutiers
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2016
Dossier PC n° 08512816F0006
Demandeur
BIO HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2016 à Luçon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08512816F0006 porte sur un projet situé Rue Des Moutiers. Le projet est porté par BIO HABITAT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB244, AB486, AB730. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luçon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2016
Achèvement (DAACT)
14/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Luçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luçon Code postal 85403 Identifiant INSEE 85128
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 129 m² | 123 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 97 m² | 226 m² |
| Total | 129 m² | 123 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 97 m² | 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 129 m² | 123 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 97 m² | 226 m² |
| dont Industrie | 129 m² | 123 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 97 m² | 226 m² |
| Total locaux | 129 m² | 123 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 97 m² | 226 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIO HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 511239915
- SIRET
- 51123991500016
- Code APE (NAF)
- 29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CHAIZE LE VICOMTE (85036)
Autres dossiers de BIO HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08512816F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |