Permis de construire Locaux N° 08512812F0060

Permis de construire n° 08512812F0060 à Luçon pour 413 m² de locaux

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 22 février 2013

Dossier PC n° 08512812F0060

Demandeur

SCI NTH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Luçon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08512812F0060 a fait l'objet d'une décision le 22 février 2013. Le dossier a été déposé par SCI NTH.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 413 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 413 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luçon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

413 m²

Variation nette

+413 m²

Surface totale après

413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Luçon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luçon Code postal 85400 Identifiant INSEE 85128
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 413 m²
Total 0 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 413 m²
Total locaux 0 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 413 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NTH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
509304424
SIRET
50930442400021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
FONTENAY LE COMTE (85200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08512812F0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 22 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 413 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI NTH ; la décision est intervenue le 22 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512812F0060, déposé en mairie de Luçon.

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