Permis de construire à Longeville-sur-Mer pour 266 m² de locaux - Rue Des Bourbes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2019
Dossier PC n° 08512719S0008
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE
Cette page présente le permis de construire n° 08512719S0008, délivré le 12 juin 2019 à Longeville-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Bourbes, Longeville-sur-Mer (85560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY12, ZY13, ZY14.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020.
Autorisation
12 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
01/12/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois 21 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Longeville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Longeville-sur-Mer Code postal 85560 Identifiant INSEE 85127
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² |
| Locaux | 3 260 m² | 266 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 201 m² | 3 461 m² |
| Total | 3 349 m² | 266 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 201 m² | 3 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 3 260 m² | 266 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 201 m² | 3 461 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223700014
- SIRET
- 22370001400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TOURS CEDEX 09 (37927)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08512719S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |