Permis de construire Locaux N° 08512718S0038

Permis de construire à Longeville-sur-Mer pour 268 m² de locaux - 717 Chemin De La Paree

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2018

Dossier PC n° 08512718S0038

Demandeur

LES BRUNELLES

Cette page présente le permis de construire n° 08512718S0038, délivré le 6 juillet 2018 à Longeville-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 717 Chemin De La Paree, Longeville-sur-Mer (85560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES BRUNELLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 678 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 134 m² en hébergement hôtelier, 134 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA148, ZA357, ZA358.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

121 678 m²

Surface existante avant

8 492 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

8 760 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2018.

Autorisation

6 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2018

Achèvement (DAACT)

22/12/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 16 jours

Délai total

5 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/07/2018
Chantier (DOC)
06/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2018

Localisation du projet à Longeville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA148 ZA357 ZA358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Longeville-sur-Mer Code postal 85560 Identifiant INSEE 85127
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 492 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 8 760 m²
Total 8 492 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 8 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 4 246 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 4 380 m²
Commerce et services 4 246 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 4 380 m²
Total locaux 8 492 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 8 760 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BRUNELLES

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
384598249
SIRET
38459824900017
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
LONGEVILLE SUR MER (85560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08512718S0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 678 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 717 Chemin De La Paree, Longeville-sur-Mer (85560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES BRUNELLES et accordé le 6 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2018, ouverture de chantier le 6 septembre 2018, achèvement déclaré le 22 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512718S0038, instruit par la commune de Longeville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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