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Permis de construire Locaux N° 08512716S0053

Permis de construire à Longeville-sur-Mer pour 18 m² de locaux - 14 Rue Mal De Lattre De Tassi

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 351 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Mal De Lattre De Tassi, Longeville-sur-Mer (85560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LONGEVILLE SUR MER et accordé le 13 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2016, ouverture de chantier le 15 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512716S0053, instruit par la commune de Longeville-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2016

Dossier PC n° 08512716S0053

Demandeur

COMMUNE DE LONGEVILLE SUR MER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08512716S0053, délivré le 13 décembre 2016 à Longeville-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Rue Mal De Lattre De Tassi, Longeville-sur-Mer (85560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LONGEVILLE SUR MER. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD599P, AD600.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 351 m²

Surface existante avant

953 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

-41 m²

Surface totale après

912 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/12/2016

Chantier (DOC)

15/12/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Longeville-sur-Mer

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AD599P AD600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Longeville-sur-Mer Code postal 85560 Identifiant INSEE 85127
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	953 m²	18 m²	0 m²	59 m²	0 m²	0 m²	912 m²
Total	953 m²	18 m²	0 m²	59 m²	0 m²	0 m²	912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	953 m²	18 m²	0 m²	59 m²	0 m²	0 m²	912 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LONGEVILLE SUR MER

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501278
SIRET: 21850127800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LONGEVILLE-SUR-MER (85560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08512716S0053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 351 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Mal De Lattre De Tassi, Longeville-sur-Mer (85560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LONGEVILLE SUR MER et accordé le 13 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2016, ouverture de chantier le 15 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512716S0053, instruit par la commune de Longeville-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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