Permis de construire Locaux N° 08512714S0043

Permis de construire n° 08512714S0043 à Longeville-sur-Mer pour 172 m² de locaux, 34 Rue De L Ocean

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 10 octobre 2014

Dossier PC n° 08512714S0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08512714S0043 a fait l'objet d'une décision le 10 octobre 2014 à Longeville-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 34 Rue De L Ocean.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 287 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC343, AC339, AC830. Ce dossier s'inscrit parmi les 596 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longeville-sur-Mer.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 287 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

172 m²

Surface totale après

208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Localisation du projet à Longeville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC343 AC339 AC830

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longeville-sur-Mer Code postal 85560 Identifiant INSEE 85127
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² -172 m² 0 m²
Locaux 36 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 208 m²
Total 208 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 36 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 208 m²
Total locaux 36 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSILLY (17137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08512714S0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 10 octobre 2014
Date de dépôt 05/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 287 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 34 Rue De L Ocean, à Longeville-sur-Mer (85560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 octobre 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08512714S0043, déposé en mairie de Longeville-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Longeville-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Longeville-sur-Mer