Permis de construire n° 08512619F0005 à Longèves pour 362 m² de locaux, Puy Bernier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2019
Dossier PC n° 08512619F0005
Demandeur
EARL LA LONGEVES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Longèves (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08512619F0005 a été délivré le 5 novembre 2019, pour un projet situé Puy Bernier. Le dossier a été déposé par EARL LA LONGEVES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 362 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C81, C82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longèves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2021
Achèvement (DAACT)
31/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Longèves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longèves Code postal 85200 Identifiant INSEE 85126
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 581 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 1 943 m² |
| Total | 1 581 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 1 943 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 581 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 1 943 m² |
| Total locaux | 1 581 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 1 943 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA LONGEVES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 521005330
- SIRET
- 52100533000019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LONGEVES (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08512619F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |