Permis de construire n° 08512515F0002 à Loge-Fougereuse pour 467 m² de locaux, La Touche
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2015
Dossier PC n° 08512515F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loge-Fougereuse (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08512515F0002 a été délivré le 8 juin 2015, pour un projet situé La Touche.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 467 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1364, A1346, A1343. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loge-Fougereuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loge-Fougereuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Touche
Territoires administratifs
- Commune
- Loge-Fougereuse Code postal 85120 Identifiant INSEE 85125
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 123 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 3 590 m² |
| Total | 3 123 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 3 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 123 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 3 590 m² |
| Total locaux | 3 123 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 3 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOGE-FOUGEREUSE (85120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08512515F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |