Permis de construire à Le Langon pour 79 m² de locaux - 1 Place Des Anciens Combatta
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 février 2021
Dossier PC n° 08512120F0011
Demandeur
COMMUNE DE LANGON
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08512120F0011, délivré le 5 février 2021 à Le Langon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Place Des Anciens Combatta, Le Langon (85370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LANGON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM222.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2022.
Autorisation
5 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2021
Achèvement (DAACT)
10/05/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois 3 jours
Durée du chantier
7 mois 2 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Le Langon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Langon Code postal 85370 Identifiant INSEE 85121
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 148 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| Total | 227 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANGON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501455
- SIRET
- 21350145500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE LANGON (85370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08512120F0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 février 2021 |
| Date de dépôt | 10/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |