Permis de construire Locaux N° 08512120F0011

Permis de construire à Le Langon pour 79 m² de locaux - 1 Place Des Anciens Combatta

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 février 2021

Dossier PC n° 08512120F0011

Demandeur

COMMUNE DE LANGON

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08512120F0011, délivré le 5 février 2021 à Le Langon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Place Des Anciens Combatta, Le Langon (85370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LANGON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM222.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

725 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

79 m²

Surface totale après

227 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2022.

Autorisation

5 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2021

Achèvement (DAACT)

10/05/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 3 jours

Durée du chantier

7 mois 2 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
10/05/2022
Autorisation
05/02/2021
Chantier (DOC)
08/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2022

Localisation du projet à Le Langon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Langon Code postal 85370 Identifiant INSEE 85121
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 148 m²
Locaux 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 227 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANGON

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213501455
SIRET
21350145500017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LE LANGON (85370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08512120F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 février 2021
Date de dépôt 10/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Place Des Anciens Combatta, Le Langon (85370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANGON et accordé le 5 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2021, ouverture de chantier le 8 octobre 2021, achèvement déclaré le 10 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512120F0011, instruit par la commune de Le Langon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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