Permis de construire Logement N° 08512022C0016

Permis de construire n° 08512022C0016 à Landevieille pour 1 263 m² de logement, Rue Des Vignes - Rue Des S

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2023

Dossier PC n° 08512022C0016

Demandeur

MAJELLI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Vignes - Rue Des S, le permis de construire n° 08512022C0016 a été délivré le 20 mars 2023 à Landevieille (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par MAJELLI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 304 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 15 logements, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T3 et 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC146, AC147, AC148. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landevieille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 304 m²

Surface créée

1 263 m²

Variation nette

+1 263 m²

Surface totale après

1 263 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landevieille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC146 AC147 AC148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landevieille Code postal 85220 Identifiant INSEE 85120
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 263 m² 1 263 m²
Total 0 m² 1 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 263 m² 1 263 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 9 6 - - 15
- - 60,0 % 40,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAJELLI

Voir les 81 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451806327
SIRET
45180632700024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2004
Localisation
ST GILLES CROIX DE VIE (85800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08512022C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en individuel, pour 1 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 304 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Vignes - Rue Des S, à Landevieille (85220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MAJELLI et accordé le 20 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T3 et 6 T4, dont 2 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08512022C0016, déposé en mairie de Landevieille.

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