Permis de construire n° 08512021C0024 à Landevieille pour 89 m² de logement, 14 Rue Des Bois Rue Des Bois
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2022
Dossier PC n° 08512021C0024
Demandeur
RUBI85
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2022 à Landevieille (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08512021C0024 porte sur un projet situé 14 Rue Des Bois Rue Des Bois. Le demandeur déclaré est RUBI85.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landevieille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
7 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2022
Achèvement (DAACT)
26/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Landevieille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Des Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Landevieille Code postal 85220 Identifiant INSEE 85120
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Total | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RUBI85
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 904177060
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LANDEVIEILLE (85220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08512021C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |