Permis de construire n° 08512018C0011 à Landevieille pour 140 m² de locaux, 4 Rue Du Presbytere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2018
Dossier PC n° 08512018C0011
Demandeur
COMMUNE DE LANDEVIEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2018 à Landevieille (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08512018C0011 porte sur un projet situé 4 Rue Du Presbytere. COMMUNE DE LANDEVIEILLE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH113. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landevieille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Landevieille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landevieille Code postal 85220 Identifiant INSEE 85120
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 162 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 302 m² |
| Total | 162 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 162 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 302 m² |
| dont Bureaux | 162 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 302 m² |
| Total locaux | 162 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 302 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANDEVIEILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501203
- SIRET
- 21850120300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANDEVIEILLE (85220)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANDEVIEILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08512018C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |