Permis de construire n° 08512016C0021 à Landevieille pour 223 m² de locaux, Tenement De Roche Henri
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 16 février 2017
Dossier PC n° 08512016C0021
Demandeur
SA CAMPING L'OREE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 16 février 2017 à Landevieille (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08512016C0021 porte sur un projet situé Tenement De Roche Henri. La demande émane de SA CAMPING L'OREE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B2178, B2583, B301. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landevieille.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Landevieille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landevieille Code postal 85220 Identifiant INSEE 85120
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 1 223 m² |
| Total | 1 000 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 1 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 000 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 1 223 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 1 223 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA CAMPING L'OREE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 394175582
- SIRET
- 39417558200011
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LANDEVIEILLE (85220)
Autres dossiers de SA CAMPING L'OREE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08512016C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 16 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |