Permis de construire Locaux N° 08512016C0021

Permis de construire à Landevieille pour 223 m² de locaux - Tenement De Roche Henri

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 février 2017

Dossier PC n° 08512016C0021

Demandeur

SA CAMPING L'OREE

Cette page présente le permis de construire n° 08512016C0021, délivré le 16 février 2017 à Landevieille (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Tenement De Roche Henri, Landevieille (85220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA CAMPING L'OREE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B2178, B2583, B301.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

16/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 019 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

1 223 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

16 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Landevieille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2178 B2583 B301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Landevieille Code postal 85220 Identifiant INSEE 85120
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 000 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 1 223 m²
Total 1 000 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 1 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 000 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 1 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA CAMPING L'OREE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
394175582
SIRET
39417558200011
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
LANDEVIEILLE (85220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08512016C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 019 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Tenement De Roche Henri, Landevieille (85220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA CAMPING L'OREE et accordé le 16 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512016C0021, instruit par la commune de Landevieille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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