Permis de construire Locaux N° 0851192500045

Permis de construire à Les Landes-Genusson pour 440 m² de locaux - ""Chambrette""

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2026

Dossier PC n° 0851192500045

Demandeur

SCEA G & E

Cette page présente le permis de construire n° 0851192500045, délivré le 24 mars 2026 à Les Landes-Genusson (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé ""Chambrette"", Les Landes-Genusson (85130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA G & E. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A558.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 365 m²

Surface existante avant

3 019 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

3 459 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
24/03/2026
3
Chantier (DOC)
01/06/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Landes-Genusson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Landes-Genusson Code postal 85130 Identifiant INSEE 85119
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 019 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 3 459 m²
Total 3 019 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 3 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 019 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 3 459 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA G & E

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
538339276
SIRET
53833927600023
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation
LES LANDES GENUSSON (85130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851192500045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 365 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe ""Chambrette"", Les Landes-Genusson (85130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA G & E et accordé le 24 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mars 2026, ouverture de chantier le 1 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851192500045, instruit par la commune de Les Landes-Genusson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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