Permis de construire à Les Landes-Genusson pour 7 m² de locaux - La Barbee
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2024
Dossier PC n° 08511924H0028
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN L'ETANG
Cette page présente le permis de construire n° 08511924H0028, délivré le 29 novembre 2024 à Les Landes-Genusson (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Barbee, Les Landes-Genusson (85130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN L'ETANG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C11, C114, C1164.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 25 jours
Localisation du projet à Les Landes-Genusson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Landes-Genusson Code postal 85130 Identifiant INSEE 85119
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 816 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 823 m² |
| Total | 816 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 823 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 816 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 823 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN L'ETANG
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 341329829
- SIRET
- 34132982900020
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LES LANDES GENUSSON (85130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08511924H0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |