Permis de construire n° 08511921H0013 aux Landes-Genusson pour 110 m² de locaux, Rue Jeanne D'arc
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2021
Dossier PC n° 08511921H0013
Demandeur
OGEC DES LANDES GENUSSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08511921H0013 a été délivré le 17 novembre 2021 aux Landes-Genusson (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Jeanne D'arc. Le projet est porté par OGEC DES LANDES GENUSSON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1044, AB1046, AB1197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 324 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Landes-Genusson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet aux Landes-Genusson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Landes-Genusson Code postal 85130 Identifiant INSEE 85119
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 166 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 1 276 m² |
| Total | 1 166 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 1 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 166 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 1 276 m² |
| Total locaux | 1 166 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 1 276 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DES LANDES GENUSSON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 328179445
- SIRET
- 32817944500023
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- LES LANDES-GENUSSON (85130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08511921H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |