Permis de construire n° 08511919H0050 aux Landes-Genusson pour 64 m² de locaux, 29 Rue De La Fontaine
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2020
Dossier PC n° 08511919H0050
Demandeur
COMMUNE DES LANDES-GENUSSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2020 aux Landes-Genusson (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08511919H0050 porte sur un projet situé 29 Rue De La Fontaine. Le projet est porté par COMMUNE DES LANDES-GENUSSON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1393, AB1628. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 324 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Landes-Genusson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2020
Achèvement (DAACT)
15/01/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet aux Landes-Genusson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Landes-Genusson Code postal 85130 Identifiant INSEE 85119
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 244 m² |
| Total | 180 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 180 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 244 m² |
| Total locaux | 180 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 244 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES LANDES-GENUSSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501195
- SIRET
- 21850119500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LES LANDES-GENUSSON (85130)
Autres dossiers de COMMUNE DES LANDES-GENUSSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08511919H0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |