Permis de construire Mixte N° 08511919H0040

Permis de construire à Les Landes-Genusson pour 538 m² de logement et locaux - Le Moulin

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2020

Dossier PC n° 08511919H0040

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08511919H0040, délivré le 14 janvier 2020 à Les Landes-Genusson (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Moulin, Les Landes-Genusson (85130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 618 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1373, B1375, B1376.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 618 m²

Surface existante avant

559 m²

Surface créée

538 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

598 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2021.

Autorisation

14 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2020

Achèvement (DAACT)

15/06/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/01/2020
Chantier (DOC)
04/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2021

Localisation du projet à Les Landes-Genusson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1373 B1375 B1376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Landes-Genusson Code postal 85130 Identifiant INSEE 85119
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 39 m² 314 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²
Locaux 559 m² 0 m² 185 m² 0 m² 499 m² 0 m² 245 m²
Total 559 m² 39 m² 499 m² 0 m² 499 m² 39 m² 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Agricole et forestier 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 0 m² 60 m²
Total locaux 559 m² 0 m² 185 m² 0 m² 499 m² 0 m² 245 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES LANDES-GENUSSON (85130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08511919H0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 618 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Moulin, Les Landes-Genusson (85130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2020, ouverture de chantier le 4 mai 2020, achèvement déclaré le 15 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511919H0040, instruit par la commune de Les Landes-Genusson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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