Permis de construire à Les Landes-Genusson pour 1 937 m² de locaux - La Sabliere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2018
Dossier PC n° 08511918H0004
Demandeur
GAEC BAUCHET
Cette page présente le permis de construire n° 08511918H0004, délivré le 5 juillet 2018 à Les Landes-Genusson (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Sabliere, Les Landes-Genusson (85130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BAUCHET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 937 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A635, A636.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019.
Autorisation
5 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2019
Achèvement (DAACT)
01/07/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois 13 jours
Durée du chantier
5 mois 13 jours
Délai total
11 mois 26 jours
Localisation du projet à Les Landes-Genusson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Landes-Genusson Code postal 85130 Identifiant INSEE 85119
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 937 m² | 1 937 m² |
| Total | 0 m² | 1 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 937 m² | 1 937 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 937 m² | 1 937 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BAUCHET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380613513
- SIRET
- 38061351300015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- LES LANDES-GENUSSON (85130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08511918H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |