Permis de construire Locaux N° 08511917H0022

Permis de construire à Les Landes-Genusson pour 148 m² de locaux - 5703 Zone Artisanale Route De Saint Symphorien

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2017

Dossier PC n° 08511917H0022

Demandeur

F.D.I MATELEC

Cette page présente le permis de construire n° 08511917H0022, délivré le 10 novembre 2017 à Les Landes-Genusson (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5703 Zone Artisanale Route De Saint Symphorien, Les Landes-Genusson (85130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par F.D.I MATELEC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B869.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 985 m²

Surface existante avant

2 978 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

3 126 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2018.

Autorisation

10 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

27/04/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

2 mois 22 jours

Délai total

5 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/11/2017
Chantier (DOC)
05/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2018

Localisation du projet à Les Landes-Genusson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Saint Symphorien

Territoire administratif

Commune
Les Landes-Genusson Code postal 85130 Identifiant INSEE 85119
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 978 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 3 126 m²
Total 2 978 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 3 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 2 978 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 3 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F.D.I MATELEC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
351305180
SIRET
35130518000041
Code APE (NAF)
26.30Z - Fabrication d'équipements de communication
Localisation
LES LANDES-GENUSSON (85130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08511917H0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 985 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5703 Zone Artisanale Route De Saint Symphorien, Les Landes-Genusson (85130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par F.D.I MATELEC et accordé le 10 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2017, ouverture de chantier le 5 février 2018, achèvement déclaré le 27 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511917H0022, instruit par la commune de Les Landes-Genusson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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