Permis de construire Locaux N° 08511916H0003

Permis de construire n° 08511916H0003 aux Landes-Genusson pour 67 m² de locaux, Le Plein Air

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2016

Dossier PC n° 08511916H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08511916H0003, délivré le 6 avril 2016 aux Landes-Genusson (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Plein Air.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1190. L'ensemble des 324 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Landes-Genusson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 188 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

03/10/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
03/10/2016
Autorisation
06/04/2016
Chantier (DOC)
06/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2016

Localisation du projet aux Landes-Genusson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Landes-Genusson Code postal 85130 Identifiant INSEE 85119
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 345 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 412 m²
Total 345 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 345 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 412 m²
Total locaux 345 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES LANDES GENUSSON (85130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08511916H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 avril 2016
Date de dépôt 03/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 188 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Plein Air, aux Landes-Genusson (85130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2016, achèvement déclaré le 3 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511916H0003, déposé en mairie des Landes-Genusson.

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