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Permis de construire Locaux N° 08511913H0011

Permis de construire à Les Landes-Genusson pour 2 203 m² de locaux - 13 Rue De Judee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 2 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 337 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue De Judee, Les Landes-Genusson (85130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS HORTICOLES MARCHAND et accordé le 15 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2013, ouverture de chantier le 18 novembre 2013, achèvement déclaré le 21 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511913H0011, instruit par la commune de Les Landes-Genusson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2013

Dossier PC n° 08511913H0011

Demandeur

ETABLISSEMENTS HORTICOLES MARCHAND

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08511913H0011, délivré le 15 juillet 2013 à Les Landes-Genusson (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Rue De Judee, Les Landes-Genusson (85130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS HORTICOLES MARCHAND. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 203 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1438, AB1300.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 337 m²

Surface existante avant

13 191 m²

Surface créée

2 203 m²

Variation nette

-178 m²

Surface totale après

13 013 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2014.

Autorisation

15 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2013

Achèvement (DAACT)

21/03/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Durée du chantier

4 mois 3 jours

Délai total

8 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/07/2013

Chantier (DOC)

18/11/2013

Achèvement (DAACT)

21/03/2014

Localisation du projet à Les Landes-Genusson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB1438 AB1300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Landes-Genusson Code postal 85130 Identifiant INSEE 85119
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 191 m²	2 203 m²	0 m²	2 381 m²	0 m²	0 m²	13 013 m²
Total	13 191 m²	2 203 m²	0 m²	2 381 m²	0 m²	0 m²	13 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	13 191 m²	2 203 m²	0 m²	2 381 m²	0 m²	0 m²	13 013 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS HORTICOLES MARCHAND

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 348714866
Code APE (NAF): 01.19Z - Autres cultures non permanentes
Localisation: LES LANDES-GENUSSON (85130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08511913H0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 2 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 337 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue De Judee, Les Landes-Genusson (85130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS HORTICOLES MARCHAND et accordé le 15 juillet 2013.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2013, ouverture de chantier le 18 novembre 2013, achèvement déclaré le 21 mars 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511913H0011, instruit par la commune de Les Landes-Genusson.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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