Permis de construire n° 08511913H0011 aux Landes-Genusson pour 2 203 m² de locaux, 13 Rue De Judee
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PC n° 08511913H0011
Demandeur
ETABLISSEMENTS HORTICOLES MARCHAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08511913H0011, délivré le 15 juillet 2013 aux Landes-Genusson (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 13 Rue De Judee. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS HORTICOLES MARCHAND.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 203 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1438, AB1300. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 324 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Landes-Genusson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2013
Achèvement (DAACT)
21/03/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet aux Landes-Genusson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Landes-Genusson Code postal 85130 Identifiant INSEE 85119
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 191 m² | 2 203 m² | 0 m² | 2 381 m² | 0 m² | -178 m² | 13 013 m² |
| Total | 13 191 m² | 2 203 m² | 0 m² | 2 381 m² | 0 m² | -178 m² | 13 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 13 191 m² | 2 203 m² | 0 m² | 2 381 m² | 0 m² | -178 m² | 13 013 m² |
| Total locaux | 13 191 m² | 2 203 m² | 0 m² | 2 381 m² | 0 m² | -178 m² | 13 013 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS HORTICOLES MARCHAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 348714866
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Localisation
- LES LANDES-GENUSSON (85130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08511913H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |