Permis de construire Locaux N° 08511822Y0004

Permis de construire n° 08511822Y0004 à Landeronde pour 78 m² de locaux, 1 Impasse Artiland Zone Artisanale ""La Grolle""

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier PC n° 08511822Y0004

Demandeur

MAEYNA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08511822Y0004 a été délivré le 16 juin 2022 à Landeronde (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Impasse Artiland Zone Artisanale ""La Grolle"". La demande émane de MAEYNA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK133. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landeronde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

703 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landeronde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale ""La Grolle""

Territoires administratifs

Commune
Landeronde Code postal 85150 Identifiant INSEE 85118
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAEYNA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
885270769
SIRET
88527076900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUBIGNY LES CLOUZEAUX (ANCIENNEM (85430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08511822Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Impasse Artiland Zone Artisanale ""La Grolle"", à Landeronde (85150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MAEYNA et accordée le 16 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511822Y0004, déposé en mairie de Landeronde.

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