Permis de construire Logement N° 08511819Y0009

Permis de construire n° 08511819Y0009 à Landeronde pour 234 m² de logement, La Guilbaudiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier PC n° 08511819Y0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mai 2019 à Landeronde (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08511819Y0009 porte sur un projet situé La Guilbaudiere.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 330 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH84P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landeronde.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 330 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

234 m²

Surface totale après

289 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/05/2019
3
Chantier (DOC)
25/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landeronde

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZH84P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landeronde Code postal 85150 Identifiant INSEE 85118
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Locaux 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² -234 m² 55 m²
Total 289 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 289 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROSBREUIL (85440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08511819Y0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 330 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Guilbaudiere, à Landeronde (85150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 mai 2019, ouverture de chantier le 25 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511819Y0009, déposé en mairie de Landeronde.

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